J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08200
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Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation des budgets et des comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000
NOR : ECOB0150033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, sont approuvés les budgets et les comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.